J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0770363A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2007 :

M. Gourlaouen (Philippe, Denis, Dominique) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Julien Bellec et Jacques Bellec, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lorient (Morbihan).

Par suite du décès de M. Bellec (Julien, Armand, Pierre, Marie) et de la nomination de M. Gourlaouen (Philippe, Denis, Dominique), la raison sociale de la société civile professionnelle Julien Bellec et Jacques Bellec, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Jacques Bellec et Philippe Gourlaouen, greffiers de tribunal de commerce associés ».